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Finance d'entreprise, trésorerie et gestion des risques pour les PME

La garantie Bpifrance sur un prêt bancaire, mécanisme et coût

· 4 minutes de lecture

La garantie Bpifrance sert à rassurer la banque, pas l’emprunteur. D’après la fiche de la Banque de France sur les garanties Bpifrance, elle partage et réduit le risque pris par les établissements financiers de 40 à 70 % selon les opérations. Pour un dirigeant de PME, la bonne question est donc : à quel point cette garantie change-t-elle la décision de la banque, et à quel coût ?

À retenir : la garantie facilite l’octroi du prêt ; elle ne protège pas l’entreprise de sa propre défaillance.

  • Elle couvre une part du risque de la banque.
  • Elle suppose une commission.
  • Elle ne s’applique qu’aux PME au sens européen.

Ce que la garantie couvre vraiment

La garantie bénéficie à la banque, jamais à l’emprunteur. La fiche de la Banque de France précise qu’elle permet de partager la perte finale éventuelle sur des opérations de crédit précisément identifiées, que la banque conserve toujours une part de risque propre, et qu’elle n’assure en aucun cas l’emprunteur contre le risque de défaillance de son entreprise. Elle ne peut pas non plus être invoquée par l’emprunteur ou ses garants personnels pour contester tout ou partie de leur dette.

Pour les crédits et le crédit-bail, la banque met en jeu la garantie en cas de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de résiliation du crédit décidée d’un commun accord avec Bpifrance.

Qui peut en bénéficier

Le critère de taille s’applique avant le type de projet. La même fiche indique que la garantie ne concerne que les TPE et PME au sens de la Commission européenne : moins de 250 personnes, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Selon la fiche, la garantie du développement des PME et TPE partage avec la ou les banques le risque lié au financement des investissements, en garantissant 40 à 70 % du concours bancaire. La garantie création, réservée aux sociétés de moins de trois ans, relève d’un autre régime. Bpifrance Création indique que, pour la garantie Création Standard, la banque peut mobiliser la garantie jusqu’à 60 % du prêt sans instruction préalable de Bpifrance jusqu’à 200 000 euros, si elle a signé la convention de délégation.

Le coût et l’intérêt pour l’entreprise

Le coût existe, même si ce n’est pas toujours vous qui le réglez. Bpifrance Création explique qu’une garantie couvre une partie de la perte finale de la banque en cas de défaillance, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l’emprunteur. Aucun taux universel n’est donné dans les sources consultées : demandez à la banque le montant de la commission et qui la supporte, puis intégrez-la au coût total du prêt.

L’intérêt pour l’entreprise est indirect : selon la même page, la garantie limite en général la demande de garanties personnelles et protège la résidence principale. Vérifiez dans l’offre de prêt ce qui est effectivement exigé, notamment les cautions personnelles.

Préparer la demande

La demande passe par la banque, pas par un dépôt direct. Au-delà de 200 000 euros, Bpifrance Création précise que la banque sollicite le réseau de Bpifrance au cas par cas. Préparez le dossier habituel de financement : plan de financement, prévisions de trésorerie, comptes récents, et demandez explicitement à votre conseiller si une garantie est envisagée et sous quel régime.

La garantie Bpifrance évite-t-elle la caution du dirigeant ?

Pas systématiquement. La garantie réduit le risque de la banque et, selon Bpifrance Création, limite en général la demande de garanties personnelles ; elle ne supprime pas à elle seule toute caution. Les exigences dépendent de la banque, du montant et du dossier. Demandez par écrit ce qui est demandé en plus de la garantie, et faites relire les engagements de caution par un conseil avant de signer.


La rédaction de GT Partners — notes de finance pour dirigeants de PME.